Conditions Générales de Vente

Le présent site, www.lesmonocyclettes.com, est édité par Angélique Lecomte, sous le statut d’auto-entrepreneur, dont le numéro de SIRET est 523 408 870 00021, et dont le siège social est situé 1156 route de Beaumont, 84240 La Bastide des Jourdans.

L’éditeur est joignable par téléphone au 06 23 78 77 60 ou par courrier électronique : contact@lesmonocyclettes.com

Le directeur de la publication du présent site est Madame Angélique Lecomte qui exerce également la fonction de responsable de sa rédaction.

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de vêtements, sous-vêtements, maillots de bain, T-shirts, tatouages temporaires, prothèses mammaires externes et accessoires de mode.

Avant la passation de sa commande sur le site lesmonocyclettes.com, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client implique donc l’acceptation pleine et entière de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

Commandes

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci-après le processus de commande : Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.

Tous les prix indiqués sur le site lesmonocyclettes.com sont indiqués en euros et hors taxe, hors frais de port. Sous le statut de l’autoentrepreneur, les produits vendus par lesmonocyclettes.com ne sont pas assujettis à la TVA. Si le statut juridique venait à être modifié, le montant de la TVA serait automatiquement répercuté sur le prix des articles.

Les Monocyclettes se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Les Monocyclettes jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement.

Toute commande passée sur le site et livrée hors Union Européenne ou dans les DOM TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Les Monocyclettes n’est pas tenue de vérifier ni d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise.

La disponibilité des produits est indiquée dans la fiche descriptive de chaque article. Attention, concernant les produits fabriqués sur commandes (tels que nos soutien-gorge en collection éphémères) l’indication « en stock », signifie que nous avons la matière 1ère pour réaliser la pièce, mais le délai de livraison sera dans tous les cas de 3 semaines car il inclut le temps de fabrication.

Paiement

Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer », le client vérifie les informations de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), et valide son choix. Cette validation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le règlement s’effectue par carte bancaire CB, Visa ou MasterCard ou par Paypal.

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total.

Pour les règlements par carte bancaire, le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de votre commande. Les virements sont encaissés avant le départ de la commande.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de la plateforme sécurisée : STRIPE. La sécurité de la transaction est garantie par un système de paiement crypté avec codes de protection.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur.

Les Monocyclettes contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande (justificatifs de domicile, pièce d’identité, etc…) Ces demandes seront faites par courrier électronique :

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation
Pour les nouveaux clients
Pour une commande supérieure à 300 Euros

Si la banque refuse le paiement, la commande sera annulée de plein droit. Les Monocyclettes se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé.

Livraison (Annexe 1 en détail)

Les commandes sont livrées au sein de l’union européenne par LA POSTE COLISSIMO ou LETTRE SUIVIE, ou SHOP 2 SHOP et hors de l’union européenne par LA POSTE DELIVENGO, dans un délai maximum de 30 jours ouvrés (délai légal) à compter de l’encaissement par le vendeur.

Toutefois, lorsque les produits sont en stock, Les Monocyclettes s’engagent à emballer et remettre au transporteur votre commande sous 48h, après réception de votre paiement, délai auquel il conviendra d’ajouter le délai de livraison de la poste. Si les produits ne sont pas en stock, le délai d’expédition sera de 3 semaines, le temps, pour nos ateliers, de produire les pièces commandées.

À titre indicatif, votre commande vous parviendra dans les 7 jours ouvrés après le jour d’expédition en France métropolitaine. Votre colis sera livré dans un délai indicatif entre J+3 et J+15 à l’international et J+10 à J+30 dans les DOM TOM (jours ouvrés). Merci de prendre en compte ces délais et de prendre vos dispositions en conséquence car nous ne pouvons en être tenu responsable. Les Monocyclettes ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard de livraison ou de perte de colis dû au transporteur.

Le mode d’expédition par défaut en France Métropolitaine est la « livraison en point relais avec shop 2 shop ». Quel que soit le lieu où le Pays de destination, la confirmation de livraison du transporteur exclut toute contestations vis à vis de Les Monocyclettes. Le client pourra ouvrir une réclamation auprès de son bureau de Poste.

Sauf demande explicite du Client, Les Monocyclettes se réservent le droit de grouper dans le même colis les commandes provenant du même Client ou foyer. Les éventuels frais de port payés pour une ou plusieurs commandes ne pourront en aucun cas être remboursés.

Tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Si la commande n’est pas expédiée dans les 7 jours qui suivent la date limite annoncée, vous pouvez donc obtenir l’annulation de la vente. Pour cela, envoyez-nous une lettre recommandée avec accusé de réception. Le consommateur Vous serez alors remboursé des sommes engagées lors de la commande.

La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, dû au transporteur, et indépendant de la volonté de l’éditeur.

En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

Droits du consommateur

Le service clientèle du présent site est accessible du Lundi – Vendredi 9h00 – 13H00 / 13h30 – 17h00 au numéro de téléphone suivant : 06 23 78 77 60 où par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lesmonocyclettes.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Mme Angélique Lecomte, Les Monocyclettes, 1156 route de Beaumont, 84240 La Bastide des Jourdans. Dans ces deux derniers cas, l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous trois jours ouvrés.

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, les clients disposent d’un délai de 14 jours* à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner l’article dans son emballage d’origine et avec toutes ces étiquettes à l’adresse du siège de la société : Mme Angélique Lecomte, Les Monocyclettes, 1156 route de Beaumont, 84240 La Bastide des Jourdans, accompagné d’une lettre demandant l’échange ou le remboursement (dans ce cas, nous vous rembourserons à réception du retour et vous pourrez effectuer une nouvelle commande). Les Produits retournés doivent être en parfaits état, non portés, non lavés, sans tâche, ni odeur.

Dans le cadre d’une demande de retour, le client a le choix entre deux possibilités :

1/ Une demande d’avoir ou d’échange : Le 1er retour est gratuit pour la France métropolitaine sous condition que le Client accepte que le montant de la commande soit créditée sous forme d’AVOIR VALABLE UN AN à compter de la date de traitement du retour par nos services. En cas d’échange, le ou les produits devront être à nouveau fabriqués par notre atelier et le délai de livraison sera à nouveau de 3 semaines (sauf produits en stock).

2/ Une demande de remboursement : Si le client demande un remboursement de la commande, les frais de retours sont à sa charge.

A chaque commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois du retour offert quel que soit le nombre d’articles retournés.

Le remboursement se fera sur le compte utilisé en cas de paiement par carte bleue, et par chèque en cas de paiement par chèque. Dans les deux cas, le remboursement se fera dans un délai de 14 jours après réception du colis.

Si l’article n’est pas retourné par le Client dans un délai de 14 jours après réception de l’étiquette d’affranchissement, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Si l’article est refusé par Les Monocyclettes, celui-ci est renvoyé au Client aux frais de Les Monocyclettes sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

L’édition du remboursement (hors frais de port), aura lieu dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours qui suivent la date de rétractation. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés (produit, ou son emballage et étiquettes originales de la marque) ne pourront être ni repris ni échangés. Rappel : Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez renvoyer la commande complète (ou l’article souhaité) dans son emballage avec les notices, à l’intérieur d’un carton solide et adapté pour l’expédition. Pour éviter tout problème, nous vous conseillons d’envoyer votre colis avec un système de traçabilité (type Colissimo). Attention, aucune trace d’usage ne doit apparaître sur le produit que vous renvoyez.

En cas de NPAI (« N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »), de colis « Non Réclamé » auprès du prestataire de livraison, de colis « Refusé » au moment de la livraison : après réception et acceptation de votre colis par nos services, Les Monocyclettes prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

Les Monocyclettes ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

Garantie

Vous devez constater les défauts de la commande dès sa réception en ouvrant le colis devant le transporteur En cas d’anomalie, la Commission des Clauses Abusives recommande d’écrire toutes les réserves possibles sur le bulletin de livraison, en présence du transporteur, voire de refuser le colis si vous le jugez non conforme. Vous disposez d’un délai de 3 jours, pour informer le transporteur Colissimo (article L. 133-3 du code de commerce) du dommage, au numéro 3631 (ou par lettre recommandée AR). Vous devez contacter immédiatement notre Service Clients par email ou au (+33) 06 23 78 77 60 (13h30 – 17h30 Lun. – Ven.).

En cas d’incident refusez simplement la livraison en spécifiant un commentaire précis et concis. Par exemple : « Colis refusé car article cassé lors du transport », « colis rescotché », « colis ouvert », « colis mouillé », « colis troué », « colis abîmé », carton écrasé », « carton avec un coup ». Si un doute persiste noter « refus pour casse »

Dans les deux cas :

Prenez des photos de l’emballage endommagé (montrant bien l’étiquette d’expédition avec vos coordonnés) et du contenu montrant bien les dégâts constatés et envoyez-les à notre Service Clients.
Respectez le délai de 3 jours suivant la réception du colis. Le respect de ces délais nous permet de se retourner contre le transporteur et pourrait favoriser votre action en garantie légale de conformité.

ATTENTION : La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur. Il faut également éviter les mentions du type « Colis abimé dans emballage intact » souvent proposé par les chauffeurs qui s’en servent pour éviter un remboursement.

En cas de doute n’hésitez pas à nous appeler au 06 23 78 77 60 (13h30 – 17h30 Lun. – Ven.).

Les vices cachés.

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un bref délai à compter de la constatation dudit vice pour demander l’échange ou le remboursement du produit après expertise par notre Service Qualité (vérification du défaut et, pour éviter les abus, des codes d’identification de l’article) et selon les conditions indiquées ci-dessous au paragraphe 6.a, en application de l’article L211-5 du code de la consommation, dans l’hypothèse où le bien livré n’est pas conforme, au sens donné à ce mot par l’article précité.

Afin d’exercer l’un de ces droits, il leur appartient de retourner le colis, selon la procédure suivante :

Contacter notre Service Clients par email contact@lesmonocyclettes.com ou par téléphone au 06 23 78 77 60 (9h – 17h00 Lun. – Ven.) et nous expliquer la nature du défaut constaté. Nous vous indiquerons les instructions à suivre et, selon les cas, vous enverrons une étiquette de réexpédition pour le retour de l’article.
A réception de l’étiquette postale, la coller sur le colis qui contiendra l’article défectueux dans son emballage d’origine, l’adresse de notre société sera déjà indiquée sur l’étiquette (Les Monocyclettes, 1156 route de Beaumont, 84240 La Bastide des jourdans), accompagné d’une lettre explicative du défaut ainsi que de la copie de la facture ou du bon de livraison.
Déposer le colis dans le bureau de la Poste le plus proche et conserver la partie droite que le Bureau de Poste aura tamponnée/datée.

Toutefois, si la garantie n’est pas applicable (par ex. conditions anormales d’usage du produit) les frais de retour du produit sont également à la charge du client.

La garantie légale de conformité s’applique à condition que le produit présente un défaut de conformité. Le défaut de conformité qui apparaît dans les 6 mois suivants la vente est présumé exister dès la délivrance du bien et donc être de la responsabilité du vendeur.

Le défaut de conformité qui apparaît au-delà de 6 mois après l’achat et avant 2 ans n’est pas présumé exister dès la délivrance du bien, cela doit être prouvé par l’acheteur pour que le vendeur en soit responsable (par voie d’expertise, par exemple).

6.a Important :

Selon les cas, nous pouvons être amenés à rembourser le produit au lieu de le remplacer*

*Cour de justice de l’Union européenne : Les frais ne peuvent pas être disproportionnés. Lorsque seul un mode de résolution (la réparation ou l’échange) est possible et que ce mode entraîne des frais disproportionnés, le vendeur peut limiter son intervention dans ces frais. Ces frais doivent être proportionnels à la valeur du bien à remplacer. Cette limitation ne peut toutefois pas constituer un inconvénient majeur pour le consommateur qui l’amènerait à renoncer à son droit à la garantie. Si le vendeur limite sa participation dans le cas de frais jugés disproportionnés, le consommateur doit avoir le choix entre la prise en charge d’une partie de ces frais et l’annulation de son contrat (ou une réduction du prix d’achat).

Si un article retourné n’est pas/plus disponible au moment de sa réception dans nos entrepôts et de la constatation du défaut par nos responsables qualité, seul le remboursement de sa valeur nette sera possible.

Nous ne pouvons pas garantir le même prix d’achat dont vous avez bénéficié lors de votre première commande si vous décidez de racheter l’article retourné et remboursé

Les couleurs des images des articles présents sur ce site peuvent varier d’un écran à l’autre en fonction du réglage d’affichage employé par l’internaute. Ces variations ne constituent pas un vice caché ou un défaut de l’article livré et ne peuvent donc pas donner lieu à un remboursement ou un échange sous garantie du produit.

Les quelques irrégularités sont la garantie d’un produit authentique. Ces irrégularités et imperfections ne constituent pas un vice caché ou un défaut de l’article livré et ne peuvent donc pas donner lieu à un remboursement ou un échange sous garantie du produit.

Espace personnel

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d’un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client. Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site.

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.

Lors de la création de l’espace personnel, l’utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

Newsletter

En cochant la case prévue à cet effet, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité ainsi que des offres commerciales.

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Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site. Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée d’un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@lesmonocyclettes.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Le responsable du traitement est madame Angélique Lecomte, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L’éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge).

L’adresse IP de votre ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

« Cookies »

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 24 heures.

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Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

Responsabilité

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’internaute ou le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l’éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l’état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique (voir aussi ici)

Bons de réduction et cartes cadeau

Les Monocyclettes peuvent distribuer des bons de réduction (sous forme de code ou autre) ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat (en pourcentage ou valeur absolue). Les Monocyclettes s’engagent à informer les clients concernant le montant minimum d’achat, les produits ou les marques pour lesquels le coupon peut être utilisé, la date limite de validité et si ces réductions peuvent être cumulables avec d’autres promotions en cours. En cas de retour de l’objet commandé ou en cas de demande d’annulation d’une commande, quelle qu’en soit la cause, le(s) éventuel(s) bon(s) d’achat utilisé(s), ne pourront pas être recrédités sur le compte client ou remboursés.

Sauf si indiqué différemment les bons de réduction sont toujours considérés à usage unique (une seule utilisation par client/foyer/adresse postale…). Un contrôle automatisé systématique est mis en place afin d’effectuer ces vérifications. En cas de retour total des articles, la fraction du prix payée par bon de réduction n’est pas remboursée. En cas de retour partiel des articles, si la valeur de(s) article(s) retourné(s) vient annuler la validité de l’offre concernée (exemple : minimum de commande pour en bénéficier), le remboursement sera de la valeur des produits retournés moins la valeur du bon de réduction.

Le bon de réduction ne peut pas faire l’objet d’un remboursement s’il n’est pas utilisé. Toute utilisation anormale ou supplémentaire dans un but de disposer de bons de réduction supplémentaires pour une même offre promotionnelle (par exemple la création d’une double identité, etc…), toute tentative de fraude, de tromperie ou de soupçon d’activités illégales en rapport avec une commande réglée au moyen d’un ou plusieurs bons de réduction, pourra entraîner la radiation de l’Utilisateur, ainsi que des poursuites judiciaires.

Les cartes cadeau achetées sur le site sont valables un an à compter de la date d’achat et ceci seulement sur la boutique en ligne lesmonocyclettes.com

Les Monocyclettes proposent des cartes cadeaux d’une valeur de 30€, 50€, 75€ et 100€.

Pré-commande

Sur lesmonocyclettes.com certains produits peuvent être proposés en pré-commande selon leur date de disponibilité officielle.

Cette opération est faite avec l’indication d’une date de disponibilité annoncée au moment de l’ouverture de la vente en pré-commande.

Si la commande du client comporte des articles en pré-commande ainsi que des articles disponibles immédiatement, la totalité de la commande sera mise en attente jusqu’à ce que le(s) article(s) en pré-commande soi(en)t disponible(s). La commande ne sera expédiée que lorsque l’intégralité des articles sera disponible (l’envoi se fera dans le même colis que la pré-commande). La commande ne peut donc pas faire l’objet d’une livraison partielle.

Si un client souhaite recevoir un ou plusieurs articles disponibles immédiatement, devra effectuer deux commandes distinctes sur le Site.

Avant de valider sa pré-commande, le Client peut prendre connaissance du délai prévisionnel de livraison dont la date figure sur la fiche produit et des modalités de paiement, sous réserve de sa mise en vente effective. Les Monocyclettes se réservent le droit de modifier à tout moment la date de disponibilité annoncée.

Certains articles peuvent être limités en quantité lors de leur pré-commande

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne

En cas de litiges vous pouvez contacter la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne pour essayer d’obtenir un règlement extrajudiciaire à l’adresse https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Annexe 1 : Livraison

Les produits en stock sont expédiés sous 48h maximum.
Votre commande est expédiée en une seule fois.
Vous recevrez par email un numéro de suivi et un lien qui vous permettront de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Si vous avez des requêtes particulières concernant la livraison de votre colis, contactez-nous à contact@monocyclettes.comou par téléphone au 06 23 78 77 60.

En France métropolitaine :

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